Occupations de courte durée

Les entreprises RTU et la CSEM ne peuvent réaliser des travaux sur le domaine public sans le consentement de la Ville, mais la Ville ne peut les empêcher d’intervenir ou être trop contraignante dans les conditions qu’elle impose.  Les RTU ne sont pas assujettis à la réglementation municipale.

La section Consentement municipal travaille en mode collaboration avec les entreprises RTU et la CSEM afin d’assurer une saine gestion des interventions relatives à un réseau technique urbain (RTU) dans l’emprise publique afin de préserver la pérennité des actifs de la Ville et minimiser les impacts sur les citoyens.

L’Escouade mobilité veille à améliorer la mobilité sur le domaine public en prévenant les entraves et en agissant rapidement lorsqu’elles sont constatées. L’Escouade mobilité intervient sur les axes de mobilité pour libérer les corridors piétons, les pistes cyclables, les voies réservées au transport collectif et les voies de circulation.

Les Arrondissements sont responsables de la gestion de la présence dans la rue.

Améliorer la coordination et le suivi de la présence dans la rue

Définir un processus qui répond aux besoins d'intervention de courte durée ou d'urgence

Faciliter la mobilité des citoyens en considérant l'ensemble des entraves sur le domaine public

Permettre une occupation sécuritaire du domaine public en évitant les conflits d'entraves autorisées avec celles occupées par la CSEM et les RTU